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Chapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
Thèmes liés : travail de fin d'etude infirmier soins palliatifs / infirmier en soins d urgence / titres d un infirmier cadre superieur de sante / professionnel sur titres d un infirmier cadre superieur de sante / inscription a l ecole d infirmiere
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2014-04-02/12, art. 1, 046; En vigueur : 28-04-2014>
(2)
2014-04-02/12, art. 2, 046; En vigueur : 28-04-2014>
Art. N6 . Normes spéciales s'adressant aux services des maladies infantiles : Index E.
(Un service des maladies infantiles (index E) ne peut être exploité que comme possibilité de traitement au sein d'un programme de soins agréé pour enfants, visé dans l'arrêté royal...
Thèmes liés : l'infirmier et les soins palliatifs / infirmier en soins d urgence / service de soins infirmier a domicile / infirmier a l'hopital / infirmier a l hopital
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Section 2. - Sécurité
Art. 25 . § 1er. Les dispositions de l'arrêté royal du 12 mars 1974 fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées sont applicables pour les maisons de repos agrées ou bénéficiant d'une autorisation de fonctionnement provisoire en vertu du règlement du 17 décembre 1993 fixant la procédure relative...
Thèmes liés : dossier infirmier en maison de repos et de soins / centre de formation d'infirmier / centre de formation d infirmier / aide a la formation d'infirmier / l'infirmier et les soins palliatifs
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TITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
Thèmes liés : role de l'infirmier dans la sante communautaire / role de l infirmier pour la sante / soins infirmier de la sante publique / sante assistance et soins infirmiers / soins infirmier de la sante
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TITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
Thèmes liés : role de l'infirmier dans la sante communautaire / role de l infirmier pour la sante / soins infirmier de la sante publique / sante assistance et soins infirmiers / soins infirmier de la sante
LOI - WET
2008-12-19/51, art. 63, 052; En vigueur : 10-01-2009> Pour l'application du présent arrêté on entend par :
"ressortissant européen" :
- ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne;
- ressortissant de la Norvège, de l'Islande ou de la Principauté de Liechtenstein;
- ressortissant d'un Etat avec lequel les Communautés européennes et leurs Etats membres ont conclu...
Thèmes liés : soins infirmier de la sante publique / stage infirmier sante publique / infirmier diplome d'etat definition / aide a la formation d'infirmier / formation continue et soin infirmier
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